Les actualités économiques s'interrompent pendant les vacances. Retrouvez-les dès la rentrée de septembre.

Le Conseil national des économies régionales a réuni à Paris le 21 juin dernier une soixantaine de personnes et présenté les résultats d’une enquête auprès des agences économiques et des comités d’expansion sur le bilan d’étape de la mise en œuvre de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Elle fournit des indications sur les perceptions et les souhaits des agences et des comités en matière de répartition des rôles entre les différents acteurs du développement économique.

Elles expriment un souhait de clarification des compétences entre les différents niveaux territoriaux et de simplification des réglementations nationales et contraintes administratives.

A l’occasion de l’université d’accueil de nouvelles populations à Clermont-Ferrand, ETD présente trois conseils rédigés par Jean-Yves Pinault, pour élaborer une politique d'accueil de porteurs de projet économique : construire une offre d'accueil ; élaborer une stratégie de promotion ; orchestrer un accompagnement global.

Réalisée par le cabinet ACADIE pour la DIACT, l’évaluation des contrats d'agglomération est maintenant disponible. Le rapport d'évaluation a porté sur l'analyse des 102 contrats signés par l'Etat en France métropolitaine hors les régions Centre, Ile-de France et Picardie.

La société Coach'Invest a mis en place sur un portail Internet, deux annuaires : un annuaire des entrepreneurs et un annuaire des PME.
L’objectif est de constituer un réseau et ainsi de favoriser les échanges. L’inscription est gratuite pour les entrepreneurs.

En France, on compte environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société.
La fiche INSEE Première de Juin revient sur les caractéristiques de ces travailleurs indépendants (âge, diplôme, CSP, revenus…)

Le Ministère délégué à l'Aménagement des territoires a publié la liste des 175 premiers projets labellisés "Pôles d'excellence rurale".
Répartis sur 86 départements de l’Ain à la Réunion, ils ont été choisis parmi 343 projets jugés recevables sur 470 envoyés. Une deuxième vague de projets peut être soumise au ministère avant fin septembre.
Les pôles relatifs au tourisme et au patrimoine sont les plus nombreux avec 78 pôles sur les 175. Les pôles concernent ensuite: les bio-ressources (32 pôles), l'accueil et les services (26), les filières technologiques (27) et 12 autres pôles regroupant plusieurs de ces thématiques.

Le dossier présenté par l’INSEE a pour objectif de rassembler quelques éléments de constat sur le positionnement des entreprises françaises en matière d'innovation. Le dossier est présenté en 3 parties : un bilan plutôt mitigé du niveau technologique de l’économie française ; une présentation des caractéristiques des entreprises françaises innovantes et enfin leur rôle moteur dans l’économie de la France.

Le groupe de prospective, mis en place par la Diact, et consacré à l'impact du vieillissement de la population sur le maintien et le développement des activités de production, particulièrement les PME/TPE, a rendu son rapport.

La société Altares, spécialisée dans l’information sur les entreprises, a réalisé une étude sur les entreprises françaises et l'export. Menée auprès d’un échantillon représentatif de 600 PME françaises qui ont une activité suivie à l’international depuis plusieurs années, cette étude apporte un éclairage sur leurs motivations, leurs atouts et leurs freins à l’export.

Le groupe Grant Thornton a réalisé, une enquête internationale pour étudier les attentes et perspectives de 7 000 entreprises moyennes dans 30 pays. En France, moins de la moitié des dirigeants d’entreprises sont optimistes sur leurs prévisions de chiffre d’affaires. Ils sont plus prudents que leurs homologues européens en matière de chiffre d’affaires et d’embauche.

En France, le tourisme de découverte économique concerne 15 à 20 % des entreprises alors qu’en Allemagne, aux Etats-Unis et au Japon 70 à 80 % des entreprises ouvrent leurs portes aux visiteurs. La visite d’entreprise est une nouvelle stratégie de communication pour valoriser son savoir-faire, renforcer sa notoriété, accroître ses ventes… L’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie) organise, depuis 2003, les Journées nationales portes ouvertes et a également créé un label qualité « destination d’entreprise ».

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a réalisé une enquête menée auprès d’un panel d’experts pour savoir quels seront les services et les produits les plus demandés dans les années à venir.

L’observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique de l’Institut Supérieur des Métiers a réalisé un recensement et une typologie des dispositifs d'aide et d'accompagnement de l'innovation en faveur des Très Petites Entreprises, cela en fonction des différents profils d'entreprises innovantes.

Dans le cadre des Rencontres du Développement Economique sur le thème : "Le soutien économique aux petites entreprises : quels leviers d'action pour les communautés de communes ?", l’étude dont il est question dans l’éditorial a été mise sur un CD ROM dont vous pouvez faire la demande en vous adressant à l’Observatoire de l’ISM.

Demander le CD ROM

Le Ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales, a lancé le 24 mai le label "Entreprises du Patrimoine Vivant". Créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ce label sera attribué aux entreprises possédant "un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire". Les entreprises labellisées pourront bénéficier d'exonérations fiscales.

L’observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique de l’Institut Supérieur des Métiers a réalisé un recensement et une typologie des dispositifs d'aide et d'accompagnement de l'innovation en faveur des Très Petites Entreprises, cela en fonction des différents profils d'entreprises innovantes.

Une étude réalisée par l'Observatoire de l'ANPE, dresse un portrait statistique des demandeurs d’emploi seniors.
D’après cette étude, les seniors représentent 15% des demandeurs d’emplois. Ils se caractérisent par leurs difficultés à se réinsérer sur le marché du travail ; plus d’un sur deux est au chômage de longue durée.

Le gouvernement a adopté une trentaine de mesures pour améliorer l'attractivité de la France auprès des investisseurs, étudiants et chercheurs étrangers et favoriser le retour des Français expatriés. Six chantiers prioritaires ont été définis (guichet unique pour les cadres étrangers arrivant en France ; un guichet à distance dédié au traitement des demandes des contribuables étrangers ; ouverture de classes préparatoires dans les principaux lycées français à l'étranger….).

Le cabinet Ernst & Young à la demande du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a conçu un guide présentant la méthode "Pmi diag" pour aider les entreprises à adapter leur système d'information à leur stratégie. Au sommaire : vision du dirigeant, marchés, offre, clients de l'entreprise, analyse concurrentielle, organisation, processus majeurs, moyens et ressources informatiques et bilan et conclusions (synthèse des diagnostics).

L’INSEE a actualisé les données d’hébergement touristique par commune pour les communes de France métropolitaine : l'hôtellerie classée (de 0 à 4 étoiles Luxe), l'hôtellerie de chaîne non classée (à partir de l'année 2003), les campings classés (de 1 à 4 étoiles). Elles incluent également le dénombrement des résidences secondaires et des logements occasionnels au recensement de la population de 1999.

Le 11 mai 2006, Renaud Dutreil a présenté pour la première fois la typologie des gazelles (secteur, âge…) et les résultats d’une enquête inédite menée auprès de leurs dirigeants sur leurs expériences, leurs difficultés et leurs attentes. A cette occasion, le ministre a également annoncé le lancement d’un programme ambitieux de soutien aux réseaux d’investisseurs de proximité (les business angels), financeurs et accompagnateurs de nombreuses gazelles.

En ligne sur le site de la DIACT, retrouvez l'annuaire actualisé en 2005 et 2006 des Systèmes Productifs Locaux.
La recherche peut également se faire par régions. Une fiche reprend pour chaque SPL, son origine, ses caractéristiques et ses évolutions.

La CGPME a souhaité effectuer une enquête auprès des dirigeants de PME pour comprendre quelle était leur perception de l’Union européenne et de son influence sur les PME. Ipsos a donc mené une enquête auprès de 603 dirigeants d’entreprises de 10 à 249 salariés.
Le niveau d’information des dirigeants interrogés sur les mesures prises par l’Union européenne en faveur des PME est très faible. Près de neuf dirigeants sur dix ne s’estiment pas informés sur le sujet. Plus du tiers (36%) estime même ne « pas du tout » l’être.

L'Insee présente les principaux résultats de l'enquête sur la formation et la qualification professionnelle de 2003.
Il concerne les diplômes et le niveau de formation, les spécialités de formation ainsi que les revenus du travail. Il contient en outre une documentation précise sur la méthodologie de l'enquête.

La CGPME a souhaité effectuer une enquête auprès des dirigeants de PME pour comprendre quelle était leur perception de l’Union européenne et de son influence sur les PME. Ipsos a donc mené une enquête auprès de 603 dirigeants d’entreprises de 10 à 249 salariés.
Le niveau d’information des dirigeants interrogés sur les mesures prises par l’Union européenne en faveur des PME est très faible. Près de neuf dirigeants sur dix ne s’estiment pas informés sur le sujet. Plus du tiers (36%) estime même ne « pas du tout » l’être.

Les 1er et 2 juin 2006 aura lieu à Barcelone, une conférence consacrée à la contribution des villes à la croissance et à l'emploi dans les régions. Les organisateurs souhaitent faire de cette conférence un forum où les parties prenantes des questions urbaines dans toute l'UE partagent leurs vues sur la meilleure manière de mettre les Fonds structurels au service des villes.

Selon une étude de l'Insee parue dans "Insee Première", les jeunes Français vont à Paris et dans les grandes villes de province pour étudier, puis rejoignent les périphéries urbaines pour leur vie active avant de vivre leur retraite dans les zones littorales du sud et les petits pôles urbains. L'étude révèle également qu'au cours des années 80 et 90, les zones du centre-est et du nord-est ont été les plus délaissées, n'étant attractives pour aucune tranche d'âges.

Le conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) a retenu les six premiers projets labellisés qui ont été présentés le 25 avril par Jacques Chirac. Une quinzaine de projets devraient être sélectionnés cette année.

L'Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France. Pour l’OCDE, «les différentes vagues de décentralisation semblent avoir eu des impacts contradictoires sur l’efficacité des dépenses publiques».

L'administration fiscale présente, dans une instruction, les conditions et modalités d'application des deux régimes d'exonération de taxe professionnelle introduits par les lois de finances de 2004 et 2005.
Le premier concerne les entreprises répondant aux critères de la jeune entreprise innovante et le second s'adresse aux entreprises disposant d'un établissement participant à un projet de recherche agréé et situé dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité.

Destinée à remplacer l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances sur le Contrat Première Embauche, la proposition de loi sur "l’accès des jeunes à la vie active en entreprise" a été adoptée définitivement par le Parlement.

Ce concours de la création d'entreprise est ouvert aux candidats de moins de 40 ans, installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et/ou en zone franche urbaine. Pour la 5ème édition, les participants doivent télécharger leur dossier sur le site internet avant le 31 mai et s'inscrire auprès d'une Boutique de Gestion dans l'une des 2 catégories : émergence (pour ceux qui ont un projet) et création (pour ceux qui ont crée leur entreprise entre janvier 2003 et décembre 2005).

Selon une étude commandée par le gouvernement, la prime à l'aménagement du territoire (PAT), une subvention à l'investissement accordée par l'Etat aux entreprises qui réalisent des programmes créateurs d'emplois dans des zones prioritaires, aurait suscité au moins 63.000 postes nouveaux en huit ans pour un coût budgétaire de 640 millions d'euros, soit en moyenne 10.000 euros par emploi.

Les résultats de l'enquête annuelle de l'Unedic sur les besoins en main-d'oeuvre des entreprises sont disponibles. Cette année le nombre de recrutements en projet est en baisse, seul un employeur sur cinq a l'intention d'embaucher.

Lundi 3 avril 2006, Renaud DUTREIL a présenté le Plan stratégique de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) en énonçant 6 points principaux parmi lesquels la professionnalisation du soutien aux réseaux d'appui, le renforcement de l'appui au développement des territoires, un droit égal d'accès à l'information et à l'initiative.
Il a, par ailleurs, annoncé l'installation de Maisons de la création d'entreprises dans les quartiers sensibles.

Le Centre de gestion scientifique de l'Ecole des Mines de Paris publie un document qui retrace les résultats d'une recherche menée à l'automne 2005, pour le compte de la DATAR, sur le rôle des Systèmes Productifs Locaux (SPL) dans la stimulation de l'innovation.
Cette recherche s'est appuyée sur des investigations dans deux SPL, le Pôle des Technologies Médicales de Saint-Etienne, et le SPL de Sainte Sigolène, sélectionnés avec les responsables de la DATAR.

Les pôles de compétitivité étaient à l’ordre du jour du dernier CIACT du 6 mars, qui s’est donné deux priorités : simplifier les procédures et augmenter les moyens consacrés aux projets de R&D.
Pour les pôles, une demande de subvention unique et une procédure unique d'instruction seront désormais à établir auprès de la Direction générale des entreprises.

Les cinq programmes « Croissance PME » ont été lancés ou le seront dans les prochaines semaines.
Ils concernent le financement de la croissance, la compétitivité et la performance, les nouveaux marchés pour les PME, la croissance externe et la transmission et le programme « gazelles » (soutenir la création d’entreprises "à très haut potentiel").

Aider les industries agro-alimentaires à s’installer, favoriser l’accès des TPE à la R&D, encourager la diversification de l’économie rurale via l’installation de nouvelles entreprises dans les cœurs de village, les aides à l’investissement et à la formation pour les artisans.. Les 5 axes développés lors du prochain cadre financier auront des répercussions sur le plan économique.

Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (GREF) a réalisé une étude sur les démarches contractuelles de l’ensemble des contrats de pays signés par l’Etat. Des faiblesses sont soulignées mais le succès de la démarche est jugé « incontestable » (amélioration du dialogue entre les acteurs locaux, effet de levier financier et renforcement de l’intercommunalité).

Une étude de l'Assemblée des chambres de commerce et d’industrie sur le tourisme de découverte économique révèle que 8 millions de personnes ont visité une des 10.000 entreprises ouvertes au public en 2004. Les entreprises voient dans ces opérations une multitude d’intérêt : recruter, fidéliser, développer son chiffre d’affaires…

Entre 2007 et 2013, la France bénéficiera de nouvelles enveloppes budgétaires au titre des fonds européens FEDER et FSE mais ces enveloppes seront réduites d’environ 25% par rapport à la période 2000-2006. Un mécanisme de solidarité » sera donc mis en place par le gouvernement pour limiter les baisses des régions. La gestion de ces fonds sera également assouplie et confiée en plus grande partie au niveau local.

L’Eurostat a publié la nouvelle édition de Entreprises européennes - faits et chiffres, qui donne une vue d’ensemble complète de la structure, de l’évolution et des caractéristiques des entreprises européennes et de leurs activités (production et l’emploi, la spécialisation nationale et la distribution régionale, la productivité et la profitabilité, l’importance des petites et moyennes entreprises (PME), les caractéristiques de la main-d’œuvre, le commerce extérieur…).

De plus en plus de PME disparaissent faute d’avoir trouver un repreneur et cette difficulté va s’accroître à cause du vieillissement des entrepreneurs européens.
Ainsi, un tiers des chefs d’entreprise de l’Union Européenne - à la tête de structures familiales dans la majorité des cas – prendront leur retraite dans les dix prochaines années. La commission européenne demande donc aux Etats membres de veiller « à ce que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, d’accroître la sensibilisation, de tenir compte des facteurs "soft" et d’encourager le tutorat ».

L’APCE a réalisé des documents par région concernant la création d'entreprises et leurs dirigeants. On y découvre notamment le profil des créateurs et de leur entreprise ainsi que le financement et la mise en place du projet.

Lors du salon de l’entrepreneur, Oséo et le réseau Entreprendre ont présenté un diaporama de toutes les aides mobilisables au démarrage d’une entreprise. Une véritable réponse à la question : « quelles aides pour moi ? » : aides sociales, fiscales, financières et spécifiques…

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a annoncé, que plus de 300 projets avaient été retenus pour validation dans le cadre de l'appel à projet sur les pôles d'excellence rurale. La première liste des pôles sera rendue publique au début du printemps. Les projets relatifs au tourisme et au patrimoine sont les plus nombreux avec 41% des dossiers, indique le gouvernement.

Les groupes étrangers ont presque doublé leur présence en termes d’effectifs, au cours des dix dernières années. Cette croissance a été essentiellement externe : 9 000 sociétés sous contrôle français fin 1994 sont sous contrôle étranger fin 2003. Alors que l’Allemagne est le premier investisseur européen en France par le nombre de filiales, le premier investisseur dans l’Hexagone demeure les Etats-Unis.

Le 6 mars s’est tenu, sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. Ont été abordés les futurs contrats de plan Etat-Région, la politique de cohésion européenne en France, l'anticipation des mutations économiques, les pôles de compétitivité, les villes moyennes, des mesures territoriales...

En dix ans, la production française de chaussures a été divisée par trois et les effectifs du secteur baissent de 20 % chaque année. Depuis la fin des quotas, le 1er janvier 2005, les importations chinoises sur le territoire ont bondi de 40 %. Dans le cadre de son émission "C'est notre affaire", France 5 emploi propose cette semaine sur son site des reportages et des informations sur le marché de la chaussure.

Yves Fouchet, expert-comptable et président du comité de la transmission d'entreprise au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) revient sur les nouvelles mesures en faveur de la transmission d’entreprise.

Par la voix du Premier ministre, le Gouvernement a annoncé le 23 janvier dernier son intention de clore dès le 31 décembre de cette année les contrats de plan en cours avec les régions et d’engager immédiatement la négociation de nouveaux contrats. Les régions s’inquiètent de cette initiative prise sans aucune concertation avec les collectivités concernées.

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche et le Ministre délégué à l'aménagement du territoire ont adressé aux préfets une circulaire complémentaire sur l'appel à projets Pôles d'excellence rurale, datée du 9 février 2006.
Fait important, elle introduit la possibilité pour un conseil général ou une association représentative de déposer un dossier de candidature à l'appel à projets, notamment dans des territoires à très faible densité.

Selon le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), la France engagerait "entre 1,8 et 3,5 %" de son PIB dans des aides publiques, soit le triple de la moyenne de l'Union Européenne.
Pour remédier à cette situation, le COE a fixé comme priorités le recensement et l'évaluation de l'efficacité des aides publiques, afin "d'en réduire le nombre et de les rendre plus lisibles".

Du 22 au 24 mars prochains, auront lieu les 15èmes rencontres nationales de l'Economie Territoriale à Lyon. Ces rencontres, qui rassembleront plus de 200 professionnels du développement, auront pour fil rouge la veille économique et l’anticipation.

Selon une étude de la DARES, 164000 contrats en alternance ont été recensés par les services du ministère de l'Emploi. Si le secteur de la construction a accru ses recrutements en alternance, l'industrie et les services ont réduit leurs contributions. Les jeunes directement sortis de scolarité bénéficient de plus en plus de ces contrats.

Communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, taxe professionnelle unique… Selon le bilan établi au 1er janvier 2006, l'intercommunalité progresse. Mais son fonctionnement pourrait être amélioré, comme l'indique un rapport de la Cour des comptes, et le Gouvernement vient d'engager une démarche en ce sens.

Selon une enquête réalisée en décembre 2005 à l'initiative de la Délégation Interministérielle à la Ville auprès de 450 chefs d’entreprise, 88 % des entrepreneurs situés en zone franche urbaine sont satisfaits de leur implantation. Le principal critère d'implantation reste les exonérations fiscales dont bénéficient les entrepreneurs, et qui ne leur font envisager aucun autre territoire d'implantation dans 70 % des cas.

Le ministère des Affaires étrangères lance un appel à projet national de soutien à la coopération décentralisée européenne. L’appel à projets s’adresse aux collectivités françaises et à leurs groupements. La thématique générale de cet appel à projets est la «gouvernance locale». Réponse avant le 30 mars.

Selon un rapport publié récemment, l'implication croissante des collectivités territoriales, mais aussi le rapprochement et la coopération des établissements d'enseignement supérieur autour de pôles solidaires sont appelés à modifier significativement le paysage de la recherche en France et à donner un nouvel élan à une politique nationale de sites.

Selon une étude publiée par l’APCE, « prés de 4 % des créations nouvelles pérennes à cinq ans génèrent plus de 40 % des emplois salariés à cinq ans, alors que près de 80 % des entreprises pérennes à cinq ans ne contribuent qu’à 15 % des emplois salariés ».

Selon un communiqué de l’Association des Communautés de France, 32902 communes font désormais partie d’un des 25712 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). L’ADCF s’interroge également, suite au récent rapport de la Cour des Comptes, sur la pertinence des territoires intercommunaux.