Dans sa lettre d’information de l’observatoire des aides aux petites entreprises, l’Institut Supérieur des Métiers reprend les principales mesures en faveur des TPE-PME qui ont été introduites dans la loi de finances rectificative de 2005 et dans la loi de finances de 2006. Un panorama qui permet d’y voir plus clair…

Une étude de l’Institut Supérieur des Métiers dresse un état des lieux des politiques publiques dans ce domaine, des mesures actuellement programmées pour pérenniser les entreprises de métiers d'art en régions. L'étude a été réalisée à la demande de la Direction des entreprises commerciales, artisanales, des services et des professions libérales, entre juillet et septembre 2005.

Le baromètre des PME-PMI permet de dresser un bilan mitigé de l’évolution des nombreux indicateurs mesurés chaque mois par Ipsos. A 104 points, l'indice synthétique d'état de santé des PME est au même niveau qu'en décembre dernier. Tous les indicateurs le démontrent, la tendance est à la stagnation, bien plus qu’à la croissance

Ces trophées ont pour but de récompenser les actions des organismes publics, parapublics et privés au service des entreprises, favorisant le développement économique.
Les candidats pourront renvoyer leur dossier d’inscription entre le 2 janvier et le 7 mars 2006. Tous les documents relatifs aux Initiatives de l’Economie sont accessibles en téléchargement sur le site.

Selon des chiffres de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), en 2004, 65 000 chômeurs ont créé leur entreprise en mobilisant le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE), soit une progression de plus de 40 % par rapport à 2003 et un doublement en deux ans. Les 60 000 entreprises nouvelles créées avec le dispositif ACCRE représentent désormais près d'un quart de l'ensemble des créations pures enregistrées par l'Insee.

En 2003, d’après une étude de l’INSEE, 45% du Produit Intérieur Brut français était produit par seulement trois régions : l’Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur… Dans le domaine des services marchands, ces mêmes régions créent 52% de la valeur ajoutée du secteur. Dans la construction, quatre régions se partagent 43% de la valeur ajoutée : Ile-de-France et Rhône-Alpes toujours, devant PACA et Pays-de-la-Loire.
Dans l'industrie, Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire produisent 45% de la valeur ajoutée. L'agriculture est le secteur le moins concentré…

Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret créant une Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui se substitue à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) créée en 1963.
Le décret définit les missions de la DIACT qui est placée sous l’autorité du Premier ministre: aider les acteurs les plus dynamiques à développer leurs atouts et leurs complémentarités ; mettre en œuvre une politique active de cohésion au profit des territoires en difficultés ; développer les partenariats et les synergies avec les acteurs de l’aménagement du territoire.

François Loos, ministre délégué à l’Industrie a lancé, les Forums du financement de l’innovation et de la compétitivité. Ces forums ont pour objectif de faciliter le développement des PME innovantes afin de remédier notamment au manque d’entreprises moyennes. Ils permettront aux entrepreneurs de rencontrer et de nouer des accords avec tous les partenaires nécessaires à leur croissance : leurs clients, leurs partenaires financiers, scientifiques et technologiques. Le premier forum aura lieu à Lyon en mars 2006.

L'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) a récemment signé un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2006-2008 avec le ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Un budget de 16 millions d’euros sera versé à l’EPARECA pour poursuivre son action en faveur de la redynamisation des activités commerciales en zones urbaines sensibles. Plus d'une centaine de projets de centres commerciaux sont concernés en France.

Une enquête menée par Entreprise Territoires et Développement (ETD) auprès des 14 communautés urbaines et 162 communautés d’agglomération montre l’implication de ces groupements dans la politique des pôles de compétitivité. Cette note rappelle le rôle du soutien local dans cette politique, analyse les modes d’implication lors de la candidature et étudie les engagements des agglomérations dans la phase de mise en œuvre.

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a confirmé le lancement d’un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies…). Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l’année 2006. « Tous seront tournés vers la ruralité profonde. Les bourgs-centre ne seront pas concernés » a-t-il précisé promettant une contribution de l’Etat de « 150 millions d’euros sur 2006 et 2007 ». Les dossiers seront évalués selon cinq critères : les créations d'emploi attendues, la priorité donnée au développement territorial durable, leur ancrage rural, une conduite de projet multi partenariale, enfin la place donnée à l'innovation.

Le Premier ministre a annoncé, le 1er décembre 2005, plusieurs mesures destinées à relancer le dispositif des zones franches urbaines (ZFU). Instauré sous le gouvernement Juppé en 1997, il vise à favoriser l’implantation de petites entreprises dans des quartiers sensibles, en leur octroyant des avantages fiscaux. Les principales mesures sont la création de quinze nouvelles ZFU et l’augmentation des prêts et garanties publiques.

La politique régionale en France est désormais sur la toile. Il s’agit d’un espace de découverte et d’animation des programmes européens, à travers des actualités (informations, agenda, possibilité d’abonnement à une newsletter), un répertoire des actions financées par l’Europe, un guide du porteur de projet pour tout savoir sur la démarche de demande de subvention, une présentation des aides européennes et un centre de ressources (textes réglementaires, liens utiles…)

Depuis septembre 2004, l'Observatoire des territoires a pour objet de mettre en réseau les nombreux organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles.

L'étude publiée par la Documentation Française confirme la grande diversité des territoires et décrit les dynamiques en oeuvre.

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a demandé de lancer dès cette fin d’année, un processus de sélection qui permettra de recueillir et sélectionner, dans tous les secteurs industriels, des projets de Recherche et Développement (R&D) des pôles de compétitivité. Au moins 40 millions d'euros seront consacrés par la Direction Générale des Entreprises (DGE) à accompagner les projets ainsi sélectionnés en lien avec les collectivités territoriales. Les projets devront être déposés avant le 15 Février 2006. Les premières aides seront octroyées avant l'été 2006.

L'Association des Petites Villes de France vient de publier un recueil d'articles de maires, élus locaux et nationaux, ainsi que de spécialistes des questions économiques, intitulé "Petites Villes et Développement économique: Stratégie, Projets, Outils". Cet ouvrage contient notamment : l'étude sur l'évolution démographique et socio-économique des petites villes, un bilan de l'appel à projet "Villes petites et moyennes" portant sur l'ingénierie dont disposent les petites villes, une mise en perspective du rôle des petites villes par rapport au contexte économique national et pour la structuration de leur territoire, un regard sur l'avenir de la politique régionale européenne et sur les outils concrets dont les petites villes disposent.

Le Sénat a récemment mis en ligne le la note de présentation des crédits de la Mission "Développement et régulation économiques" du plan de projet de loi de finances pour 2006. Consulter notamment le programme 134 relatif au "Développement des entreprises", qui récapitule les mesures ayant pour principale finalité de créer un environnement favorable au développement et à la compétitivité des entreprises.

Créées par la loi d'orientation et de développement du territoire (loi Pasqua) en 1995, les zones de revitalisation rurales (ZRR) ont été réformées par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Paru le 22 novembre 2005, le décret d'application relatif aux ZRR définit les notions de « faible et très faible densité de population », les modalités de classement en ZRR et liste les sources statistiques utilisées pour le classement.

La Cour des Comptes dresse un bilan de l'intercommunalité en France, "indéniable" succès quantitatif, mais peu satisfaisant sur le plan qualitatif, dans un rapport particulier qui vient d'être publié hier à l'occasion du 88e Congrès de l'Association des Maires de France. Selon ce rapport, beaucoup de projets de développement économique font encore figure de "coquilles vides" car, dans ce domaine, les compétences des intercommunalités restent "virtuelles", puisque s'exerçant sur la base d'un intérêt communautaire "insuffisamment ou incomplètement défini". De fait, "certaines communes continuent d'exercer des compétences qu'elles ont transféré" alors qu'elles devraient "jouer la logique de la mutualisation".

Destinés à favoriser la création d'entreprises innovantes en liaison avec la recherche publique, les incubateurs français sont au nombre de 28. Créés sur la base d'un appel à projets « Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques » en 1999, ils font l'objet chaque année d'une évaluation de la direction de la technologie. Le bilan d'activités 2004 vient de paraître.
Pour la période 2000-2004, ils ont accueilli 1 139 projets d'entreprise qui ont donné lieu à la création de 639 entreprises. Les effectifs globaux des 577 entreprises sont estimés à environ 2 750 emplois (en équivalent temps plein), soit en moyenne 5 emplois par entreprise.

L’industrie a besoin des jeunes, mais elle éprouve de réelles difficultés à recruter. Pour renforcer l’attractivité de ses métiers, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, engage, avec les fédérations industrielles, la 2e partie de la campagne de communication " Avec l’industrie, mon aventure commence " à l’intention des jeunes de 15 à 25 ans, en formation initiale ou en recherche d’emploi. Cette campagne vise à rapprocher l’école de l’entreprise et de changer le regard des jeunes sur l’industrie.

Thierry Breton, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a annoncé le 14 novembre dernier, la création de l’Observatoire économique de l’achat public, un outil principalement destiné à renforcer l’accès des PME-PMI aux marchés publics.
Placé auprès du MINEFI, l’observatoire économique de l’achat public est chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, des analyses économiques. A cette fin, il réunit les organisations professionnelles, les responsables de la mise en œuvre des politiques économiques, des représentants de toutes les catégories d’acheteurs publics (État, collectivités territoriales, entreprises publiques, économie mixte, secteur hospitalier, etc.).

La Commission européenne a présenté une nouvelle politique « plus pragmatique, plus complète et plus inclusive » visant à favoriser la création et le développement des PME. Les actions proposées portent sur cinq domaines : la promotion de l’esprit d’entreprise et des compétences, l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics, la réduction de la paperasserie, l’amélioration du potentiel de croissance des PME et le renforcement du dialogue et la consultation avec les parties prenantes des PME.

Améliorer "radicalement" les conditions de la recherche et de l’innovation en Europe, c'est ce que préconise la Commission européenne dans le nouveau plan d'action intégré qu'elle vient de présenter. Les initiatives proposées concernent "la réaffectation des aides d’État à l'innovation, une amélioration de la protection de la propriété intellectuelle, la mobilisation de fonds supplémentaires pour la recherche, la création de pôles d’innovation et l’amélioration des partenariats entre les universités et l’industrie". Il met également l’accent sur l’amélioration des conditions d’investissement du secteur privé dans la R&D et l’innovation.

Christian Estrosi, à l'occasion de son audition le 25 octobre dernier devant la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale, a donné quelques informations concernant la contractualisation, les pôles d'excellence ruraux et les territoires de projet.

Lors de cette audition, le ministre a confirmé que les contrats de plan Etat-Région pourraient être prolongés d'un ou deux ans « afin d'arriver à un taux d'exécution plus satisfaisant ». Par ailleurs, selon le M. Estrosi, une centaine de pôles d’excellence ruraux pourraient être labellisés d’ici juin 2006. Enfin, les pays feront l’objet de propositions début 2006 pour « retrouver leur état initial ».

Les collectivités locales (au sens des communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre) ont dépensé, en 2004, 6 milliards d’euros au titre de l’action économique. Ce montant représente en moyenne 4% de leurs dépenses totales.
Avec un rôle de coordination en matière d’action économique, les régions consacrent 12,2% de leurs dépenses à l’action économique. Les dépenses des autres catégories de collectivités sont moindres avec une proportion variant de 1,7% à 5,5% des dépenses totales. En moyenne, ces interventions représentent 112 euros par habitant, dont 39 sont dépensés par les régions.

Les 7 et 8 septembre derniers ont eu lieu les universités d’été de la prospective territoriale en Europe sur le thème : « Connaissance, intelligence et territoire ».
Ce thème s’inscrit parfaitement dans l’objectif de l’Union Européenne (dicté en mars 2000 au conseil européen de Lisbonne), de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration qualitative et quantitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale », d’ici 2010.

La Fédération des Villes Moyennes a rendu public les résultats d'une enquête réalisée entre juin et septembre 2005 sur les technologies de l'information et de la communication dans les villes moyennes et leurs intercommunalités.
Cette enquête portait sur 3 grands thèmes : l'accessibilité numérique des villes moyennes et de leurs communautés ; les services en ligne développées à destination des habitants ; l'utilisation des TIC dans la gestion quotidienne des villes moyennes et de leurs intercommunalités.

Dominique de Villepin a annoncé jeudi dernier la transformation du commissariat général du Plan en un "centre d'analyse stratégique, directement placé auprès du Premier ministre". Cet "outil de réflexion prospectif", inspiré du "policy staff" britannique, sera chargé d'éclairer le Premier ministre "sur tous les grands sujets".
Dès le lendemain, le premier ministre annonçait le limogeage d'Alain Etchegoyen, après les vives critiques de ce dernier contre la suppression du Commissariat général du Plan, à la tête duquel il avait été nommé en 2003 par Jean-Pierre Raffarin. La chaise n’est pas restée vide longtemps puisque Sophie Boissard, maître de requêtes au Conseil d'Etat et directeur de cabinet de Gérard Larcher depuis juin, a été nommée avant-hier commissaire au Plan en Conseil des ministres.

Le 8 septembre dernier s’est tenue, à l’initiative de l’ARADEL (Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local), une journée d’échange d’expériences au Grand Lyon sur le thème : « de la veille à l’intelligence économique territoriale, quelle démarche pour quels objectifs ? ».
Cette synthèse restitue les différentes présentations de la journée faites à la fois par les entreprises et par les collectivités (exemple de l’action Grands Comptes du Grand Lyon). Ceci pour tenter de faire un parallèle entre l‘intelligence économique territoriale et les démarches d’intelligence économique menées au sein des entreprises et ainsi définir quelles sont les particularités d’une telle démarche appliquée à un territoire.

Les 27 et 28 octobre se sont tenues les premières Rencontres de la coopération décentralisée France-Chine à Wuhan. En France, 17 régions, 9 départements et plus de 40 communes coopèrent avec des collectivités de 14 provinces chinoises (sur 23). En s’engageant ainsi fortement, les collectivités territoriales françaises marquent concrètement leur intérêt pour la Chine d’aujourd’hui.
Ouvertes à toutes les collectivités françaises et chinoises, ces rencontres avaient pour objectif une mise en commun des expériences et des projets, et d’explorer plus particulièrement le domaine de l’ingénierie urbaine, où le potentiel de coopération entre les deux pays reste fort.

Les projets de zones de recherche et développement de 55 pôles de compétitivité ont été validés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Après agrément de l’Etat, les entreprises situées dans ces zones pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Rappel : 67 pôles de compétitivité ont été labellisés le 12 juillet 2005. Les 11 projets de zones restant seront examinés avant la fin de l’année.

Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) est un document que chaque État membre de l'Union européenne doit produire afin de définir les besoins de son territoire en fonds structurels européens. En avril 2005, un document introductif a été diffusé par la DATAR afin de fixer les grandes orientations stratégiques françaises destinées à être soutenues par les futurs programmes européens pour la période 2007-2013. Ce document a été diffusé auprès des 26 régions françaises, qui se sont rassemblées au cours de sept réunions interrégionales afin d'y apporter leur contribution.

Le 12 octobre dernier, plus d'une soixantaine de techniciens et d'élus d'intercommunalités ont assisté au troisième séminaire TEDECO organisé par ETD et l'AMF à Arras sur « les complémentarités entre entreprises et collectivités dans le champ de la veille ». Les interventions des représentants des collectivités et des entreprises ont notamment montré que la veille économique territoriale repose d'abord sur l'organisation d'un dialogue permanent avec les entreprises plutôt que sur le recours immédiat à des outils spécifiques. Ce travail de mise en réseau des acteurs apparaît indispensable aux yeux des participants même s'il semble parfois difficile d'en mesurer les retombées.

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), que préside André Rossinot, a réalisé, avec l’Union Sociale pour l’Habitat, une étude sur «les enjeux du foncier pour le logement social». Cette étude, commandée par l’Union Sociale pour l’Habitat a pour objectif de cerner et comprendre les difficultés à mobiliser du foncier à destination du logement social.
Elle est composée de quatre parties : la question foncière dans la production de logement social, le défi du foncier pour l’habitat social, quelques réflexions de l’Union Sociale pour l’Habitat et le compte rendu du séminaire FNAU - USH du 30 juin 2005.

La DATAR s’est vu attribuer, depuis la loi de finances de 2005, la mission d’évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER), jusque là dévolue au Commissariat général du Plan. Elle anime et coordonne donc désormais l’ensemble des évaluations régionales : documents uniques de programmation (DOCUP) et CPER. Classées par régions ou par thèmes, les évaluations sont accompagnées du contexte méthodologique et réglementaire.

Suite au décret paru jeudi dernier, le CIACT remplace désormais le CIADT, transformant ainsi le D de Développement en C de Compétitivité. Sa mission est de se prononcer « sur les objectifs de la politique nationale d’attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires » en anticipant les mutations économiques et en renforçant la compétitivité des territoires.
La première réunion s’est tenue vendredi avec pour ordre du jour les pôles de compétitivité ; l'anticipation des mutations économiques ; le partenariat public-privé ; le financement des infrastructures de transport et les transports collectifs.

Christine Lagarde, ministre délégué au Commerce extérieur, a récemment présenté le projet Cap Export pour encourager les PME à exporter davantage. Elle souhaite rendre le dispositif de soutien plus simple, plus lisible et plus efficace.
Le gouvernement poursuit à travers ce projet trois objectifs : favoriser l’emploi à l’export, gagner des marchés à l’étranger, principalement sur cinq pays pilotes où la présence économique française est jugée insuffisante (Etats-Unis, Japon, Chine, Inde et Russie), et développer le portage des PME à l’international par des grands groupes. Le coût de ce projet s’élève à 350 millions d’euros répartis sur 3 ans.

Thierry Breton, ministre des Finances, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, lancent un appel à projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Doté de 7 millions d’euros, l’objectif de ce dispositif baptisé TIC PME 2010 est d’améliorer la compétitivité des petites entreprises par une meilleure utilisation de la technologie. Ces projets seront soutenus au niveau local par les Chambres de Commerce et de l’Industrie d’une part et par les Délégations Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) d’autre part.

Désormais appelé « Programme 112 » selon la terminologie en vigueur depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), le budget 2006 consacré à l’aménagement du territoire, est centré sur le renforcement et la compétitivité des territoires.
Géré par la DATAR, ce programme est composé de quatre actions principales : attractivité et développement économique, développement territorial et solidarité, identification des enjeux et grands projets d'aménagement du territoire et soutien